S CONSEIL
Présentation de la marque S CONSEIL
Déposée le 29 novembre 1984 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) G.C.T.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S CONSEIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque S CONSEIL est expirée depuis le 29 novembre 1994.
G.C.T.T a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52
Inscription le 30 octobre 1990 - RENONCIATION TOTALE n°49035 - Publication au BOPI 1990-10-30
Inscription - Transmission de propriété n°23163 - Publication au BOPI